LES AIDES FINANCIERES
Ma Prime Renov, parcours par geste
Cette prime concerne principalement les travaux d'isolation, comme l'intallation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Cette prime concerne ainsi la pose de chauffe-eau thermodynamiques, l'installation de PAC air-eau ou la pose de VMC double flux. Cette prime s'adresse aux propriétaires pour des travaux réalisés dans leur résidence principale ou aux bailleurs s'engageant à louer leur bien au titre de résidence principale au plus tard 1 an après la date de demande de paiement du solde de la prime, et pour une durée minimale de 6 ans. La résidence principale concernée doit avoir plus de 15 ans et cette prime tient compte des revenus fiscaux de référence de l'année N-1. En fonction de la classe de revenus et du montant des travaux engagés, le montant de cette prime se situe environ :
- entre 500 et 2500€ pour les foyer très modestes
- entre 400 et 2000€ pour les foyers modestes
- entre 300 et 1500€ pour les foyers intermédiaires.
Cette prime peut couvrir jusqu'à 25% de la quote-part des travaux (max 3 750€)
Dans le cadre de cette prime, un DPE (Diagnostique de Performance Energétique) doit être réalisé. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel conventionné RGE (Reconnu Garant Environnemental). Enfin, la dépose du dossier de demande de subvention doit être réalisé avant le démarrage des travaux, en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr et après acceptation du dossier par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitation).
Ma Prime Renov, parcours accompagné
Cette prime concerne les travaux d'ampleur permettant un gain de 2 classes énergétiques sur le DPE de la résidence concernée.
Ma Prime Renov Copropriété
Cette prime concerne les travaux de rénovation des parties communes en copropriété ou des parties individuelles dont l'impact sur les parties communes est réel.
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Cette aide ne dépend pas des conditions de ressources et s'adresse aux travaux effectués dans la résidence principale uniquement. La résidence principale (maison ou appartement) doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Dispositif "Coup de pouce chauffage"
Ce dispositif concerne le remplacement de chauffages utilisant des énergies faussiles (gaz / charbon / fioul) par des chauffages plus respectueux de l'environnement. Les PAC Air-eau sont éligibles à ce dispositif. Ce dispositif concerne les propriétaires ou les locataires de maisons individuelles pour des travaux de remplacement effectués dans leur résidence principale ou secondaire. Le montant de l'aide est indexé sur les revenus fiscaux de référence de l'année N-2, mais concerne toutes les classes de revenus.
Les travaux eligibles doivent être engagés au plus tard le 31/12/2025 et finalisés au plus tard le 31/12/2026. Les travaux doivent être contractés auprès d'une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce" et le devis doit être signé auprès d'un professionnel RGE. La prime "Coup de pouce chauffage" est cumulable avec MaPrimeRenov et l'éco-prêt à taux zéro
Le chèque énergie
Le chèque énergie est envoyé aux ménages modestes pour aider à payer l'énergie du foyer
TVA à taux réduit
La TVA est de 20% en France. Il existe 2 taux réduits (10% et 5,5%) qui concernent des travaux effectués dans des logements de plus de 2 ans à usage d'habitation uniquement (résidence principale ou secondaire). Pour bénéficier de ces taux réduits, les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Taux réduit à 10% : Concerne des travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement et s'applique sur la Main d'Œuvre, les matériaux et équipements (chaudières, huisseries, etc...).
Taux réduit à 5,5% : Concerne les travaux de rénovation énergétique et s'applique aux PAC air/eau (PAC air/air exclues).
Réductions d'impôts Denormandie
Cette réduction s'applique uniquement dans le cadre de l'acquisition de logements à rénover. Les logements à rénover doivent être acquis entre le 01/01/2019 et le 31/12/2026.
Exonération de taxe foncière.
Selon les communes, des exonérations de taxes foncières peuvent être accordées pour des travaux concernant des économies d'énergie. Ceci concerne des travaux effectués dans des logements anciens achevés avant le 01/01/2009.
Aides locales
Des aides locales peuvent être accordées selon les régions et communes. voir sur le site de l'ANIL les aides existantes sur le site anil.org/aides-locales, région Centre Val de Loire.
Les Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Pour des logements de plus de 2 ans, certains fournisseur d'énergie peuvent vous proposer des aides pour réaliser des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.